Créé en 1933 par le "Glass-Steagall Act", la régulation Q donne le pouvoir à la Fed de limiter le taux d'intérêt que les banques payent sur les dépôts, y compris à 0 (interdiction de rémunérer les dépôts).
Cela a créé une forte demande pour les fonds monétaires. En 1983, la SEC (Securities & Exchange Commission, le gendarme de la bourse américain) a défini clairement, dans la "Rule 2a-7", les produits qui pouvaient se prévaloir de l'appellation "Fonds monétaire".
Les règles sont les suivantes :
- viser à maintenir une valeur liquidative stable, en utilisant la technique comptable du coût amorti plutôt que la valeur de marché, ou la "penny-rounding method", qui consiste à arrondir les prix après division par le nombre de parts.
- n'investir que dans des titres de maturité maximale 397 jours
- maintenir à tout instant une maturité moyenne pondérée de 90 jours maximum
- n'acheter que des titres présentant un risque de crédit minime : 95% au moins doivent être notés par la meilleure note des agences, 5% on le droit d'être notés à la deuxième meilleure note
- avoir une diversification suffisante, en étant exposé à 5% maximum sur un même émetteur.
